Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Aqua Construct scrl et toute personne effectuant un achat par le biais du site www.accessoiresdepiscine.com

Elles peuvent être modifiées à tout moment par Aqua Construct scrl.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Aqua Construct scrl, des produits proposés sur son site Internet www.accessoiresdepiscine.com

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Aqua Construct scrl comporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

L’Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente exclusivement sur le territoire géographique suivant : Belgique, France métropolitaine (Corse et autres îles exclues), Angleterre, Allemagne, Espagne, Hollande et Italie (îles exclues).

 

1. Identité de la Société Aqua Construct scrl

 

Aqua Construct Société Coopérative à Responsabilité Limitée
Siège social : 

Aqua Construct scrl
Rue Uyttenhove, 35C
1090 Bruxelles
Belgique
Téléphone : +32 (0)488 371002

 

2. Commandes

 

2.1. Prix

 

• Les prix sont indiqués en Euros, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

• Les prix indiqués s’entendent nets toutes taxes comprises et n’inclut pas les frais de ports qui sont à la charge du client (frais précisés avant validation définitive de la commande).

• Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Aqua Construct scrl à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

 

2.2. Caractéristiques des produits

 

- Disponibilité Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.accessoiresdepiscine.com , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur connaissant seul les caractéristiques de sa piscine, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec celle-ci.

Pour d'avantages de conseils, Aqua Construct scrl met à la disposition de l'acheteur, un service d'aide par mail à info@accessoiresdepiscine.com

Les offres présentées par Aqua Construct scrl sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité du produit, Aqua Construct scrl s'engage à en informer au plus vite l'Acheteur par tout moyen à sa convenance.
    A défaut, un produit de substitution ou le remboursement lui sera proposé.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

2.3. Commande

 

Toute commande validée (en cliquant sur l'icône ' Valider votre commande ') suppose l'adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Aqua Construct scrl et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

 

3. Paiement

 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. Aucun contre-remboursement n'est accepté. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Aqua Construct scrl au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de la réception de ce dernier. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement suivants : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), "en 3 fois" par carte bancaire, chèque bancaire ou postal, mandat-cash, financement par organisme de crédit (après acceptation du dossier) et virement bancaire (commande validée à réception de la somme sur notre compte).

- Aqua Construct scrl se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.
- Aqua Construct scrl se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

 

4. Livraison et réception

 

4.1 Règles générales

 

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine (Corse et autres îles exclues), Angleterre, Allemagne, Belgique, Espagne et Italie (îles exclues).

 

En cas de disponibilité partielle des articles, Aqua Construct scrl pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

 

Aqua Construct scrl propose à ses clients d'être livrés par un réseau de messageries nationales ou internationales. Dans certains cas, il pourra être livré par Colissimo Suivi de la Poste.

 

Le client est tenu de vérifier en présence du transporteur (ou facteur) le contenu de son colis. En cas d’anomalie (produit manquant ou cassé, colis endommagé ou déjà ouvert…), le client devra porter les réserves correspondantes aux anomalies constatées sur le bon du transporteur. Il devra les réitérer par lettre recommandée avec AR, au transporteur et à Aqua Construct scrl dans les 48 heures suivant la réception du colis.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ses formalités. De même, aucune réclamation ne sera acceptée si le client accepte la marchandise (bon du transporteur faisant foi).

4.2 Délais

 

Les délais moyens au départ du dépôt d’Aqua Construct scrl sont les suivants:
- Par le réseau de messageries nationales: 48/72 Heures*

* Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent être majoré en cas de livraison vers la Belgique, l'Espagne, l'Italie, l'Angleterre et l'Allemagne (délai minimum de 7 jours ouvrés pour la messagerie). Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

4.3 Problèmes de qualité ou de conformité

 

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 3 jours à compter de la date de signature du bordereau de distribution.

 

Sur le bordereau présenté par le transporteur, des réserves imprécises ou de caractère systématique, telle que : "sous réserve de déballage", "sous réserve contrôle quantité et qualité" etc..., apposées sur le récépissé de transport sont nulles et non avenues et n'ont aucune valeur légale.
 
L'acheteur est tenu de confirmer au transporteur ses réserves motivées par lettre recommandée, postée dans les 3 jours ouvrables, qui suivent celui de la réception de la marchandise (doivent comporter les coordonnées de l'Acheteur, les références du produit et les motifs de la réclamation).
   
Une copie de la lettre recommandée doit nous être adressée par Lettre Recommandée avec AR à l’adresse indiquée au paragraphe 1 des présentes.

 

Pour tout retour de produit, la demande et le renvoi devront être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client d’Aqua Construct scrl.
A défaut, Aqua Construct scrl ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Aqua Construct scrl dans son état d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

5. Droit de Rétractation

 

5.1. Conformément à l'article L 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer sur l'ensemble des fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, aucun droit de rétraction ne sera accordé pour les produits de fabrication sur mesure et/ou hors standard.

 

5.2.  Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Aqua Construct scrl dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par chèque à l'ordre de l'Acheteur.

 

6. Réserve de propriété

www.accessoiresdepiscine.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.

 

7. Garantie

 

Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant contre tous les vices cachés, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre.

 

• Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet www.accessoiresdepiscine.com ;

• L’Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées ;

• Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable d’ Aqua Construct scrl. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente d’Aqua Construct scrl ;

• Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable d’Aqua Construct scrl ;

• Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur ;

• Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

 

Sont exclus de la garantie :

• le remplacement des consommables ;

• l’utilisation anormale et non conforme des produits ;

• les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches produit ;

• les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par Aqua Construct scrl ;

• les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné ;

• les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

 

8. Loi applicable

 

Les produits proposés par www.accessoiresdepiscine.com sont conformes à la législation belge en vigueur.
Pour l'Acheteur étranger, il lui appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander.
La responsabilité d’Aqua Construct scrl ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.

- Aqua Construct scrl ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
- Aqua Construct scrl ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité d’Aqua Construct scrl ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

 

9. Informatique et Libertés

Les informations collectées par Aqua Construct scrl lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Aqua Construct scrl.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès d’Aqua Construct scrl.

Par l’intermédiaire de www.accessoiresdepiscine.com , l’Acheteur peut être amené à recevoir des offres promotionnelles et informatives de www.accessoiresdepiscine.com .

Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Aqua Construct scrl par courrier au : Rue Uyttenhove, 35C
1090 Bruxelles (Belgique)

 

1 - Le simple fait de la commande implique l'acceptation par l'acheteur de nos conditions générales de vente.
2 - Nos factures sont payables à notre adresse, net au comptant, sans escompte. Nos traites ou quittances n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause.
3 - Les commandes sont livrées franco, suivant conditions d'expédition en Belgique ou à l'exportation, nous consulter.
4 - Toute reprise de marchandise, imputable à une erreur de commande du client, sera créditée ou échangée sous déduction de 10 % pour frais de manipulation et administratif.
5 - Toute correspondance et frais d'encaissement ainsi que les frais de traites non-acceptées sont à charge de l'acheteur.
6 - En cas de non paiement d'une traite le montant en entier est exigible immédiatement.
7 - Aqua Construct scrl se réserve le droit de refuser toutes les commandes sans avis préalable ou d'exécuter les commandes partiellement.
8 - Toute facture non payée à l'échéance, portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure, un intérêt de 14 % l'an, majorée d'une indemnité forfaitaire égale à 15 % du montant dû, avec un minimum de 30 €.
9 - Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.
Pour être valable, toute réclamation doit se faire par écrit, sous huit jours de la livraison.
10- Le droit belge est applicable pour tous les litiges, et seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
11 - Aqua Construct scrl ne s'estime pas liée par un accord écrit ou verbal de ses représentants.
12 - La date de livraison des marchandises mentionnée sur les bons de commande des représentants n'a qu' une valeur indicative. Aqua Construct scrl essayera de respecter cette date, sans se sentir obligée de dédommager le client en cas de retard.
13 - Les escomptes éventuels ne sont valables qu'à la condition expresse que toutes les factures précédentes soient payées.
14 - Toute facturation d'un montant inférieur à 100 €, sera majorée de plein droit de 10 € pour frais administratifs.
15 - Toute nouvelle mouture de produit ou matériel pourra entraîner l'échange d'ancienne, moyennant une déduction de 10 % pour frais de manipulation et administratif et ce pour tout produit ou matériel facturé et échangé dans la même année. Tout produit ou matériel précédant l'année en cours, ne sera ni repris ni échangé.
16 - Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive de Aqua Construct scrl jusqu'au plein acquittement de toutes les créances de l'acheteur.
En cas de non paiement à l'échéance, les marchandises peuvent être reprises par Aqua Construct scrl
17 - Pour la Belgique : toute facture est payable au comptant (à l'enlèvement ou contre-remboursement transporteur) - 2% d'escompte.
18 - Pour l'étranger : toute facture est payable, préalablement à l'expédition des marchandises, - 2% d'escompte.